Mentions légales et CGV

Le site Internet du Carré Gourmand, lecarregourmand.eu, est un site e-commerce destiné à présenter et à vendre des produits gourmets.

Les mentions légales et conditions générales de vente du site www.lecarregourmand.eu régissent les relations entre Le Carré Gourmand et les utilisateurs du site susmentionné.

Mentions légales

Identification de notre société

Le site www.lecarregourmand.eu est la propriété de :

RIBEIRO Laurence

E.I

9 avenue des Tilleuls

66400 CERET
pl.ribeiro@lecarregourmand.eu

06.21.05.36.30

RCS Perpignan 529 957 789
SIRET 529 957 789 000 25

TVA non applicable (article 293 bis du code des impôts).

Le site lecarregourmand.eu est hébergé par la société OVH

Siège social : 2 rue Kellermann. 59100 ROUBAIX France.

Conditions générales de vente

Produits

Disponibilité

Les produits visibles sur le site lecarregourmand.eu peuvent être commandés, dans la limite des stocks disponibles et excepté ceux qui portent la mention « épuisé ».

S’il s’avère qu’un produit que vous avez commandé est indisponible, nous vous contacterons par mail ou téléphone pour vous en informer. Nous vous proposerons alors au choix :

Le remboursement du ou des produit(s) manquant(s) par CB ou virement,
Le remboursement en bon d'achat,
Le remplacement par un ou des produit(s) de votre choix d'une valeur équivalente au(x) produit(s) manquant(s),

La validation de l’ensemble de votre commande sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Photographies et informations des produits

Les informations fournies sur lecarregourmand.eu sont à titre informatif. L’entreprise Le Carré Gourmand ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

L’entreprise peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux offres ou aux services décrits sur ce site.

Prix

Les prix de nos produits sont renseignés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de transport.

L’entreprise Le Carré Gourmand peut modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits sont la propriété de lecarregourmand.eu jusqu'au paiement total du prix.

Cas particulier des commandes envoyées hors France Métropolitaine

Dans le cas d'une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais d'expédition supplémentaires, droits de douane ou autres taxes locales peuvent être appliqués. Ces sommes sont à la charge de l'acheteur, et sous son entière responsabilité. Il en va de même des éventuelles déclarations nécessaires et paiements aux autorités du pays d'importation. Il est vivement conseillé de se renseigner à ces sujets avant de nous contacter.

Pour toute commande hors France métropolitaine, merci de vous rapprocher de pl.ribeiro@lecarregourmand.eu. Une procédure personnalisée sera mise en place.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Les paiements sont sécurisés par la solution Payplug en liaison avec notre Banque Populaire du Sud
Soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus.
Soit par bon d’achat généré par lecarregourmand.eu.

Les commandes ne sont envoyées qu’après réception et encaissement du règlement.

Les codes de réduction ne sont pas applicables sur les frais de transport et sont non cumulables. Les codes de réduction permettant de bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes de réduction sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Politique d’expédition

Validation d'une commande

Validation par le client

La validation de votre commande vaut acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Le Carré Gourmand, qui vous sont transmises à l’adresse mail renseignée au moment de la validation de commande, constituent la preuve des transactions passées entre Le Carré Gourmand et vous.

Validation par Le Carré Gourmand

A réception des commandes, Le Carré Gourmand s'assure de la cohérence des données communiquées. Votre commande est validée dans le cas où les informations semblent normales et correctes. Dans le cas contraire, le paiement est suspendu et nous vous contacterons pour clarifier les données en question.

Frais de traitement et d'expédition

France métropolitaine

Vous pouvez choisir entre 3 modes de réception de votre commande :

Colissimo : livraison à une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition sont en fonction du tarif en rigueur.
Point Relais : livraison dans un point du réseau Colissimo, Relay Colis, Mondial Relay en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition sont en fonction du tarif en vigueur.
Passage sur le site de fabrication (sans frais) : nous vous invitons à prendre rendez-vous en nous contactant au 06.21.05.36.30

Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle au 06.21.05.36.30

Hors France métropolitaine

Les frais de traitement et d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Pour toute commande hors France métropolitaine, nous vous remercions de ne pas commander directement sur le site lecarregourmand.eu mais de prendre contact au 06.21.05.36.30

A noter que votre commande vous est facturée hors taxes. Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en supplément au moment de la livraison.

Livraison et délais

Les produits sont livrés à l'adresse de destination ou au point relais que vous avez indiqué pendant la validation de commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par La Poste ou par transporteur adapté.

Le départ de votre colis est effectué 48h à 72h après validation de votre commande. Les commandes passées le vendredi après 11h ou le week-end seront prises en compte le lundi matin suivant (hors jour férié).

Les délais de livraison sont ensuite ceux généralement observés par La Poste ou nos transporteurs habituels, dans des conditions normales de services. Ils peuvent être allongés en cas de grève des services de poste ou des transporteurs routiers, de toute perturbation sociale ou sanitaire, ou d'incidents climatiques ou environnementaux.

Politique de remboursement

Période de rétractation

A réception de votre commande, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Pour cela, nous vous remercions de prendre contact par mail à pl.ribeiro@lecarregourmand.eu ou par téléphone au 06.21.05.36.30. Vous aurez ensuite 14 jours pour nous renvoyer la marchandise à vos frais. Les remboursements des produits (sauf les frais de port) seront effectués à réception des produits retournés ou au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera selon votre choix :

Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat soit par crédit sur compte bancaire
Pour les paiements par code cadeau, le remboursement des achats ne pourra s’effectuer que sous forme d’un bon d’achat à valoir sur le site internet le carregourmand.eu.

Toutefois, votre retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement si les produits sont ouverts ou détériorés.

Adresse de retour : Le Carré Gourmand

9 avenue des Tilleuls 66400 CERET.

Télécharger le Formulaire de rétractation

Retour de colis

Si votre colis nous est retourné par le transporteur pour quelque raison que ce soit : adresse erronée, colis mis en instance, etc., nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Un second envoi vous sera proposé moyennant la somme selon tarifs en vigueur. Si vous préférez annuler votre commande, celle-ci vous sera remboursée, hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

Dans le cas où le colis serait perdu au cours de l’acheminement à l’adresse de destination, Le Carré Gourmand s’engage à expédier un second colis à ses frais.

Avant cela, Le Carré Gourmand vous demandera de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à l’adresse indiquée lors de la commande. L’attestation servira à déposer une plainte à l’attention du transporteur, et éventuellement des services de Police.

Dans le cas où le second envoi n'arriverait pas à bon port, Le Carré Gourmand procéderait au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abîmés

Si le destinataire constate des produits défectueux ou abîmés à l’ouverture du colis (photos obligatoires), Le Carré Gourmand procédera aux vérifications nécessaires. Le destinataire de la commande pourra être sollicité pour répondre à nos interrogations. Si Le Carré Gourmand juge la demande du client recevable, nous nous engageons à rembourser ou échanger les produits apparemment endommagés (les frais de réexpédition seront à la charge de Le Carré Gourmand).

Si vous êtes en présence de produits défectueux ou abîmés, nous vous remercions de prendre contact avec nous au 06.21.05.36.30 pour décrire précisément le problème rencontré, ou par mail à pl.ribeiro@lecarregourmand.eu.

Aucun remboursement ou échange de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Si le contenu de votre colis ne correspond pas à votre commande, nous vous remercions de prendre contact par mail à pl.ribeiro@lecarregourmand.eu ou par téléphone au 06.21.05.36.30. Le Carré gourmand procèdera aux vérifications nécessaires. Vous pourrez alors être sollicité pour répondre à nos interrogations et nous envoyer des photos du colis. Si Le Carré Gourmand juge la demande du client recevable, nous nous engageons à rembourser ou renvoyer les produits non reçus (les frais de réexpédition seront à la charge de Le Carré Gourmand).

Litiges - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et rédigé en langue française. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal de commerce de Perpignan

Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles vous concernant sont destinées à un usage interne uniquement et ne sont en aucun cas divulguées. Seul votre numéro de téléphone est communiqué au transporteur afin qu’il puisse vous joindre au moment de la réception du colis à l’adresse destinataire.

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales entre vous et Le Carré Gourmand.

L’utilisation de vos données est basée sur votre consentement à votre arrivée sur le site lecarregourmand.eu grâce à l’utilisation de cookies. En l’absence de réponse de votre part, vos informations personnelles ne seront pas enregistrées.

Les informations à nous fournir de manière obligatoire sont votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous contacter pour vous assurer le meilleur service possible.

Lors de votre souscription à notre newsletter, vous donnez votre consentement à l’utilisation des données personnelles que vous renseignez.

Les données non utilisées depuis 3 ans sont régulièrement effacées de nos bases.

Droit d'accès et de rectification

Conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant.

Vous pouvez à tout moment nous demander à :

Recevoir les données que nous avons qui vous concernent
Faire modifier ces données
Supprimer ces données

Pour cela, merci d’écrire à pl.ribeiro@lecarregourmand.eu avec pour objet : RGPD. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un mois après votre demande.

Conditions d’utilisation

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.lecarregourmand.eu qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

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